Conditions générales de vente
En vigueur au 25 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l'accès à « Mon Rythme », un service numérique de planification du sommeil pour les personnes qui travaillent de nuit, proposé sur bonrythme.fr.
2. Éditeur et revendeur
Mon Rythme est édité par Nicolas VON-PINE, entrepreneur individuel, Saint-Pierre, La Réunion (France), SIRET [À COMPLÉTER], [email protected].
Les commandes sont traitées par Lemon Squeezy, revendeur officiel (« Merchant of Record ») : Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture et reverse la TVA applicable. Les conditions de Lemon Squeezy s'appliquent également au paiement.
3. Prix et paiement
Le prix est de 14 € TTC, en paiement unique, sans abonnement ni renouvellement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement.
4. Accès au service
Après le paiement, vous recevez par e-mail une clé de licence. Elle débloque Mon Rythme dans votre navigateur, sur 3 appareils au maximum. Le service fonctionne sans compte : vos plannings restent enregistrés sur votre appareil. Pensez à utiliser la fonction de sauvegarde avant de changer d'appareil.
5. Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Mon Rythme est un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. En validant votre commande, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation légal (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Nous vous offrons néanmoins une garantie commerciale : si Mon Rythme ne vous convient pas, écrivez à [email protected] dans les 30 jours suivant l'achat et vous serez intégralement remboursé, sans justification. La clé de licence est alors désactivée.
6. Nature des conseils
Mon Rythme propose des repères généraux de bien-être, fondés sur les sources publiques listées sur la page Méthode et sources. Ce n'est ni un dispositif médical ni un traitement, et il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de somnolence au volant ou de troubles du sommeil persistants, consultez votre médecin ou votre médecin du travail.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Le calcul du planning dépend des informations que vous saisissez : vérifiez-les, en particulier vos horaires de travail.
8. Données personnelles
Voir la page Confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à [email protected]. Nous répondons sous 7 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.